Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société LIGHT MY PLACE SAS sur son site web à l'adresse suivante : https://www.kingshop.fr

La société LIGHT MY PLACE SAS vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.

La société LIGHT MY PLACE SAS vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

LIGHT MY PLACE SAS

25 Traverse Riflard

13012 Marseille– France

Tel : +33 (0)9 83 90 19 76
SARL au capital de 8000 €

534 149 075 R.C.S. Marseille
N° SIRET : 53414907500010
N° TVA Intracommunautaire : FR59534149075

ARTICLE 1 - Acceptation des présentes Conditions Générales
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site https://www.kingshop.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

ARTICLE 2 - Confirmation de commande et conclusion de contrat
Les photographies sont données à titre indicatif, et pourront subir de légères modifications sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.
L’offre commerciale de produits, contenue dans ce site, n’a aucun caractère définitif.
Seule la confirmation de la commande par LIGHT MY PLACE SAS après validation du paiement, vaut comme acceptation de la commande.
LIGHT MY PLACE SAS confirmera alors l’acceptation de la commande à l’utilisateur, à son choix par un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande seront ainsi indiqués à l’utilisateur dès connaissance par LIGHT MY PLACE SAS du Bon de commande.
Afin de satisfaire ses clients, LIGHT MY PLACE SAS a mis en place des délais extrêmement courts de préparation des commandes et d’envoi (entre 24 / 48h).
Une annulation de cette dernière, par le client, pour quelque motif que ce soit n’est donc pas possible.
LIGHT MY PLACE SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou jugée risquée ou frauduleuse

ARTICLE 3 - Obligations des parties
Obligations de LIGHT MY PLACE SAS :
En cas d’acceptation d’une commande et après règlement, LIGHT MY PLACE SAS s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. Afin d’offrir le meilleur service à ses clients, LIGHT MY PLACE SAS s’engage à remettre le ou les produits au transporteur de son choix, au plus tard 48 heures ouvrées après l’acceptation de la commande.
Obligations du client : Le client s’engage à indiquer à LIGHT MY PLACE SAS, une adresse à laquelle la livraison doit être effectuée durant les jours et heures ouvrables.
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de LIGHT MY PLACE SAS (prix des produits et du transport, dans le cas ou il y a frais de transport), ainsi qu’à régler le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues.

ARTICLE 4 - Droits de douanes, taxes
1 - Pour le client résident en France et France métropolitaine : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par LIGHT MY PLACE SAS est le prix définitif.
2 - Pour les clients résidents de l’Union Européenne : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par LIGHT MY PLACE SAS est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
3 - Pour les clients non membres de l’Union Européenne : le prix global indiqué dans la confirmation de commande par LIGHT MY PLACE SAS est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors de France.
4 – Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. LIGHT MY PLACE SAS n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 5 - Le prix, le paiement, la facturation
Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euro. Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site:

- Carte Bancaire

Le paiement sécurisé en ligne par Carte bancaire présente toute sécurité. Il est effectué via ATHOS du crédit Lyonnais.

- Paypal

vous n'avez pas besoin de vous inscrire ou de disposer d'un compte Paypal pour régler votre commande par carte bancaire.

Les informations bancaires ne nous sont pas communiquées.

Toutes les données personnelles indispensables pour traiter les commandes sont cryptées.

- Virements Bancaire par avance

- Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

- Bon de commande (si vous disposez d'accords de facturation au préalable avec LIGHT MY PLACE SAS)

ARTICLE 6 - Transport, livraison, délai de livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse que vous nous indiquez lors de votre commande.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiqué par le Client invitant ce dernier à retirer les produits.
Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné.
Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais.
Si vous le souhaitez, vous aurez toutefois la possibilité d’annuler la commande.
Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un retard de livraison.

Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par notre société.

Calcul du délai de livraison:
Délai de livraison = Expédition + Transport
Expédition = temps de préparation de la commande (24 à 48 heures sur produit en stock, ou 2 à 3 semaines de réapprovisionnement comme indiqué sur la fiche produit sous la détermination "Délais d'expédition")
Transport = temps d'acheminement de la commande (GLS / colissimo: 1 à 2 jours ouvrables ; Mondial relay: 3 à 5 jours ouvrables ; UE (hors france métropolitaine ou International: 10 jours ouvrables)

ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste,
télécopie ou courrier électronique) par voie postale à
l'adresse LIGHT MY PLACE SAS, 25 Traverse Riflard 13012 Marseille - FRANCE, par téléphone au +33 (0)9 83 90 19 76 ou par Email à l'adresse: info@kingshop.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de LIGHT MY PLACE SAS, 25 Traverse Riflard 13012 Marseille, info@kingshop.fr,
- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement
en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à LIGHT MY PLACE SAS,c/o Cadre et light, ZI du Léard, 49380 Bellevigne en Layon, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours
après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires
découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation:
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants:
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
- les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

ARTICLE 8 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Flash Export sarl jusqu’au complet paiement du prix. LIGHT MY PLACE SAS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles
LIGHT MY PLACE SAS s’engage à protéger les informations personnelles et confidentielles que vous nous communiquez lorsque vous vous inscrivez ou que vous passez commande. Elles ne sont en aucun cas destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.

En tant que personne concernée par le traitement de données personnelles vous disposez des droits suivants:

- En vertu de l'article 15 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant.

- En vertu de l'article 16 du RGPD, vous diposez d'un droit de rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles qui sont inexactes. Vous disposez du droit de demander que ces données soient complétées.

- En vertu de l'article 17 du RGPD, vous disposez d'un droit d'effacement des données à caractère personnel dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire pour

• l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information

• le respect d'une obligation légale
• un motif d'intérêt public
• la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

En vertu de l'article 18 du RGPD, vous diposez d'un droit à la limitation du traitement dans les cas où:

• vous contestez l'exactitude des données

• le traitement des données est illicite mais vous vous opposez à leur effacement

• nous n'avons plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de vos droits en justice.

En vertu de l'article 21 du RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement des données.

En vertu de l'article 20 du RGPD vous disposez d'un droit à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

En vertu de l'article77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

ARTICLE 10 - Droit Applicable - Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
Dans l’hypothèse où les Conditions Générales de Vente seraient traduites ou présentées sur le site dans une langue étrangère, seule la version en langue française des Conditions Générales de Vente entre vous et LIGHT MY PLACE SAS fera foi. Tout litige relatif à l’exécution des Conditions Générales de Vente sera du ressort des tribunaux français territorialement compétents. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. La langue du présent contrat est la langue française.

En vertu de l’article 14, al. 1 du règlement eu-ropéen n° 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au RELC, la Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plate-forme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: http://ec.europa.eu/con-sumers/odr/

ARTICLE 11 - Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.